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une demande de naturalisation

См. также в других словарях:

  • naturalisation — [ natyralizasjɔ̃ ] n. f. • 1566; de naturaliser I ♦ 1 ♦ « Concession par acte souverain du chef de l État de la nationalité d un pays donné à une personne qui ne possède pas cette nationalité à raison de sa naissance, si elle le demande et si… …   Encyclopédie Universelle

  • Naturalisation en France — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français

  • Naturalisation française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français

  • Naturalisation (droit) — Naturalisation Pour les articles homonymes, voir Naturalisation (homonymie). La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un… …   Wikipédia en Français

  • Naturalisation — Pour les articles homonymes, voir Naturalisation (homonymie). Juge en son cabinet recevant le serment d un nouveau naturalisé. New York, 1910 La naturalisation est l’acquisition d’une …   Wikipédia en Français

  • Je vous demande de vous arrêter — Édouard Balladur « Balladur » redirige ici. Pour les autres significations, voir Balladur (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « pour une limitation du nombre annuel des naturalisations » — Initiative populaire fédérale Pour une limitation du nombre annuel des naturalisations (5e initiative contre l emprise étrangère) Déposée le : 15 mars 1974 Déposée par : Action nationale Contre projet : non Votée le  …   Wikipédia en Français

  • Loi suisse sur la nationalité — Nationalité suisse Passeport suisse. La nationalité suisse lie les personnes physiques ou morales originaires de la Confédération suisse à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. La nationalité suisse peut être obtenue par… …   Wikipédia en Français

  • Nationalité suisse — Passeport suisse. La nationalité suisse lie les personnes physiques ou morales originaires de la Confédération suisse à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. La nationalité suisse peut être obtenue par filiation (lorsqu… …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote des etrangers aux Etats-Unis — Droit de vote des étrangers aux États Unis Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire ·… …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote des étrangers aux États-Unis — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

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